- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Université de Champagne Ardennes sans tabac - 08/01/2010
-
Ile de Man : La première prison non-fumeur - 30/12/2009
-
tabac générateur de stress oxydatif - 29/12/2009
-
Le japon annonce une hausse record du prix du tabac - 23/12/2009
-
Images chocs : publication imminente d’un arrêté - 21/12/2009
-
DNF publie 3 nouvelles brochures - 16/12/2009
-
Les Argentins en tête des fumeurs en Amérique Latine - 14/12/2009
0 ...
1065
|
1080
|
1095
|
1110
|
1125
|
1140
|
1155
|
1170
|
1185
... 3525
Etablissements scolaires et tabac : ce que dit la loi
Quatre collégiens français sur cinq ignorent tout de la loi Evin. Et la moitié seulement des chefs d´établissement la connaissent avec quelque précision ! Bref, un petit rappel du dispositif législatif en matière de prévention du tabagisme passif ne semblerait pas superflu... D´une manière générale, la loi Evin promulguée en 1991 interdit de « fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, (...) sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. »
Un décret d´application du 29 mai 1992 précise que cette interdiction s´applique également " en ce qui concerne les écoles, les collèges et lycées publics et privés, dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves (...). Tels que la cour de récréation par exemple.
D´après ce texte de loi enfin, « les mineurs de moins de seize ans n´ont pas accès aux emplacements mis à la disposition des fumeurs ». Or force est de constater que ces derniers sont malheureusement de plus en plus nombreux à fumer. Voilà pourquoi en France, l´âge moyen de la première cigarette est 11,3 ans !
Source : Tabac Actualités n°28, août 2002, INPES