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Questions-réponses
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Tous les quais de gare sont sans tabac (suite) - 20/08/2018
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Faire une pétition pour des terrasses sans tabac - 18/08/2018
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 13/08/2018
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Tabagisme passif entre voisins par les balcons - 13/08/2018
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Droit de visite chez un père fumeur - 13/08/2018
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Etablissement public et loi EVIN
L’entreprise, chez nous établissement public, a-t-elle l’obligation de créer des espaces fumeurs dans les parties communes administratives où ne vient pas le public ?
Sinon comment gérer le problème des fumeurs ?
La loi EVIN s’applique dans les établissements publics de la même manière que dans les entreprises privées ; les parties du code du travail traitant de l’hygiène et de la sécurité, également.
L’employeur n’est pas dans l’obligation de mettre des espaces à la disposition des fumeurs, comme le précise l’article R. 3511-5 du code de la santé publique. DNF considère cependant qu’il est préférable d’organiser un espace correct et conforme à la réglementation pour accueillir les fumeurs. Cette tolérance est vouée à la disparition car certains fumeurs, plutôt que de demander le respect de leurs droits, ont préféré depuis 1991 ignorer la loi et imposer leur tabagisme provocateur en tous lieux, or la pollution d’un seul fumeur suffit à incommoder l’ensemble des salariés qui l’entourent.