Etablissement mixte.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi n’est pas appliquée - 12/02/2007
Champix - 12/02/2007
Aires d’autoroutes - 12/02/2007
Mon employeur a t’il le droit de m’interdire de fumer dehors ? - 12/02/2007
Fumée non voulue - 12/02/2007
A-t-on le droit de fumer à l’entrée d’une école ? - 11/02/2007
Salariées non fumeurs qui travaillent au domicile de fumeurs - 11/02/2007
Cages d’escalier - 11/02/2007
Tabac sur mon lieux de travail - 11/02/2007
Question de fumeur - 11/02/2007
Comment se faire respecter par un membre de sa famille ? - 11/02/2007
Droit de fumer - 11/02/2007
Tabagisme en tabac presse - 11/02/2007
La cigarette dans le camion - 11/02/2007
Pourquoi une amende au patron - 11/02/2007

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Bonjour, je suis étudiant dans un LEGTA (lycée agricole). Ce dernier est composé de deux parties : une partie lycée (classes de 2nde à terminale), l’autre partie est un enseignement secondaire : Formation au BTS. Les deux parties sont élognées de 200m (par un parc interne a l’établissement, et quelques batiments). Le hall aménagé pour la formation des BTS et ses alentours sont ils donc soumis à la réglementation en vigueur pour les établissement scolaire ou à celle qui concerne les établissements secondaires. Autrement dit, est il autorisé de fumer aux alentours (situés en plein air) des batiments réservés à la formation de BTS.

Merci d’avance.

Yoann.

Réponse :

Les établissements mixtes doivent se conformer aux obligations qui s’appliquent à l’enseignement secondaire car ces établissements accueillent des mineurs.

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