- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ai-je le droit de fumer sur ma terrase ? - 14/04/2007
-
Les acteurs peuvent-ils fumer au théatre ? - 12/04/2007
-
Santé en laboratoire - 12/04/2007
-
Chantix en Espagne - 11/04/2007
-
J’ai voulu assister à un concert - 09/04/2007
-
SAS fumeur - 09/04/2007
-
Village-vacance 2 - 09/04/2007
-
Compensation aux pertes financières ? - 09/04/2007
0 ...
3705
|
3720
|
3735
|
3750
|
3765
|
3780
|
3795
|
3810
|
3825
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Etablissement mixte. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, je suis étudiant dans un LEGTA (lycée agricole). Ce dernier est composé de deux parties : une partie lycée (classes de 2nde à terminale), l’autre partie est un enseignement secondaire : Formation au BTS. Les deux parties sont élognées de 200m (par un parc interne a l’établissement, et quelques batiments). Le hall aménagé pour la formation des BTS et ses alentours sont ils donc soumis à la réglementation en vigueur pour les établissement scolaire ou à celle qui concerne les établissements secondaires. Autrement dit, est il autorisé de fumer aux alentours (situés en plein air) des batiments réservés à la formation de BTS.
Merci d’avance.
Yoann.