Et quand c'est le patron ? - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Et quand c’est le patron ?

Des sanctions disciplinaires peuvent être prises par l’employeur à l’égard d’un salarié qui ne respecte pas la loi antitabac, mais quels sont les recours pour un salarié lorsque c’est son patron qui continue à fumer dans les locaux ?

Réponse :

Lorsque c’est le patron qui contrevient aux principes de la loi, l’inspecteur du travail peut lui infliger une amende de 68 Euros pour avoir fumé, une autre de 135 Euros pour mise à disposition d’un espace non conforme pour le fumeur (lui) et une de 750 Euros parce qu’il favorise les infractions en montrant le mauvais exemple.

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