Et pour le 1er janvier ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Est ce que j’ai le droit de fumer dans un lieu public un produit sans tabac ni nicotine ? - 15/04/2010
Est-il nécessaire d’avoir une licence pour vendre du tabac ? - 14/04/2010
Vu que les clients n’ont plus le droit de fumer à l’intérieur, ils viennent sur le trottoir just en dessous de mes fenetres - 14/04/2010
Tabagisme passif dans mon immeuble - 14/04/2010
Je suis propriétaire d’un haut de duplexe et ma voisine en bas, propriétaire aussi, est fumeuse.. - 09/04/2010
La loi autorise-elle un album à s’appeler « Fag Time », pause cigarette en Anglais ? - 06/04/2010
Je viens de passer quelques jours à Munich et j’ai été surpris de trouver que l’hôtel permet de fumer dans les chambres .. - 06/04/2010
Mes voisins fument en compagnie d’autres voisins tous les jours sous nos fenêtres,.. - 06/04/2010
Je suis dans une entreprise où le patron et sa femme fument en permanence - 05/04/2010
Vive les espaces fumeurs dans les lycées ! - 05/04/2010
Dans cet espace poker, j’aimerai pourvoir offrir aux joueurs la possibilité de fumer, voir d’y créer aussi un bar à cigares. - 05/04/2010
Le secrétaire de mairie fume dans l’enceinte de la mairie - 03/04/2010
Association de pêche qui n’applique pas le décret d’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public.. - 28/03/2010
A quel organisme dois-je me présenter pour pouvoir ouvrir un salon chicha ? - 26/03/2010
J’aimerais savoir si des parents sont autorisés à fumer devant un portillon d’école maternelle.. - 25/03/2010

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Pourra-t-on respirer sans fumée dans les bars et les restaurants le 1er 01 2008, dans la mesure ou l’Article 5 du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 dit que ’Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2007. Toutefois les dispositions des articles R. 3511-1 à R. 3511-8 et de l’article R. 3511-13 du code de la santé publique en vigueur à la date de publication du présent décret restent applicables jusqu’au 1er janvier 2008 aux débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants.

c’est le 1er janvier à 0heure ou à 24 heures ? Merci de votre réponse Un non fumeur qui aimerai bien passer un réveillon aéré...

Réponse :

Il existe effectivement une ambigüité pour déterminer s’il s’agit du 1er janvier compris (minuit) ou exclu (0 heure).

Certains prétendent être conscients du fléau de santé publique que représente le tabac tout en souhaitant que la loi ne s’applique pas à leurs propres commerces. Ils ont fait valoir cette ambigüité pour obtenir du ministre de la santé la promesse qu’aucun contrôle ne serait effectué avant le 2 janvier 2008.

Ils prouvent ainsi leur volonté de maintenir le plus longtemps possible un état de fait, par ailleurs illégal, alors que leur clientèle aurait majoritairement apprécié le caractère symbolique de la délivrance du tabagisme passif fêté en parallèle avec les 12 coups de minuit du passage à l’an 2008.

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