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Questions-réponses
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Tabagisme passif à cause de nos voisins, que faire ? - 05/07/2014
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Demande d’aide de la part de DNF - 10/06/2014
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Et pour le 1er janvier ? 
Pourra-t-on respirer sans fumée dans les bars et les restaurants le 1er 01 2008, dans la mesure ou l’Article 5 du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 dit que ’Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2007. Toutefois les dispositions des articles R. 3511-1 à R. 3511-8 et de l’article R. 3511-13 du code de la santé publique en vigueur à la date de publication du présent décret restent applicables jusqu’au 1er janvier 2008 aux débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants.
c’est le 1er janvier à 0heure ou à 24 heures ? Merci de votre réponse Un non fumeur qui aimerai bien passer un réveillon aéré...
Il existe effectivement une ambigüité pour déterminer s’il s’agit du 1er janvier compris (minuit) ou exclu (0 heure).
Certains prétendent être conscients du fléau de santé publique que représente le tabac tout en souhaitant que la loi ne s’applique pas à leurs propres commerces. Ils ont fait valoir cette ambigüité pour obtenir du ministre de la santé la promesse qu’aucun contrôle ne serait effectué avant le 2 janvier 2008.
Ils prouvent ainsi leur volonté de maintenir le plus longtemps possible un état de fait, par ailleurs illégal, alors que leur clientèle aurait majoritairement apprécié le caractère symbolique de la délivrance du tabagisme passif fêté en parallèle avec les 12 coups de minuit du passage à l’an 2008.
