Et les terrasses en 2008 ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Du tabac dans les stations service d’autoroute - 03/06/2002
SNCF : le contrôleur enfume les passagers !!! - 03/06/2002
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Université Paris 8 : appel à partager les expériences - 08/05/2002
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Maroc, protection des non-fumeurs, demande d’information - 29/04/2002
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Bonjour, je suis directeur d’un hôtel restaurant non-fumeur sur le littoral vendéen. Mais beaucoup de fumeurs pensent qu’il seront encore libres sur les terrasses des CHR en 2008. Qu’en est il sur ce sujet ? Sommes nous bien informés ?

Réponse :

Le décret ne concerne pas les espaces découverts des CHR, ce qui ne crée pas un droit d’y fumer car le responsable du lieu est en droit d’élargir l’interdiction à tout emplacement placé sous son autorité

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