Et les terrasses en 2008 ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

F1 - 25/09/2003
Recherche de docs - 24/09/2003
Gare enfumée, quel recours ? - 22/09/2003
Respect de la loi - 21/09/2003
Quelle est en France la proportion fumeurs / non fumeurs ? - 19/09/2003
Cigarette à l’école - 17/09/2003
Nuisance tabac - 16/09/2003
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Tabagisme passif - 16/09/2003
Procès à la SNCF - 15/09/2003
Hall d’immeuble - 14/09/2003
Respect de la loi EVIN - 13/09/2003
Question concernant l’application de la loi Evin à la gare Montparnasse - 13/09/2003
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Quels arguments puis-je utiliser pour que le patron trouve une solution à mon problème ? - 12/09/2003

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Bonjour, je suis directeur d’un hôtel restaurant non-fumeur sur le littoral vendéen. Mais beaucoup de fumeurs pensent qu’il seront encore libres sur les terrasses des CHR en 2008. Qu’en est il sur ce sujet ? Sommes nous bien informés ?

Réponse :

Le décret ne concerne pas les espaces découverts des CHR, ce qui ne crée pas un droit d’y fumer car le responsable du lieu est en droit d’élargir l’interdiction à tout emplacement placé sous son autorité

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