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Questions-réponses
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Loi anti tabac - 14/11/2007
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Bar fumeur - 14/11/2007
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Comment creer un club privé ? - 14/11/2007
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Législation des clubs privés - 14/11/2007
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Temps de pause - 14/11/2007
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Club privé - 13/11/2007
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Corridors intérieurs - 13/11/2007
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Loi anti tabac - 13/11/2007
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Droit de retrait - 13/11/2007
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Fumer dans un club privé - 12/11/2007
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Question bête - 12/11/2007
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Suite de la question bête - 12/11/2007
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Véhicule et interdiction de fumer - 12/11/2007
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Et les terrasses en 2008 ?
Bonjour, je suis directeur d’un hôtel restaurant non-fumeur sur le littoral vendéen. Mais beaucoup de fumeurs pensent qu’il seront encore libres sur les terrasses des CHR en 2008. Qu’en est il sur ce sujet ? Sommes nous bien informés ?Réponse :
Le décret ne concerne pas les espaces découverts des CHR, ce qui ne crée pas un droit d’y fumer car le responsable du lieu est en droit d’élargir l’interdiction à tout emplacement placé sous son autorité
GA