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Questions-réponses
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Patron fumeur - 01/05/2007
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Conséquence indirecte de l’application du décret - 30/04/2007
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Le tabagisme passif rend-il dépendant ? - 22/04/2007
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Cabine ou espace fumeur - 21/04/2007
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A-t-on le droit de fumer dans un tabac presse ? - 19/04/2007
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Pause non fumeurs - 19/04/2007
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Droit de fumer - 19/04/2007
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Fumée dans le TGV - 18/04/2007
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Jurisprudence sur le tabac - 18/04/2007
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Avantage en nature - 18/04/2007
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Temps de pause - 18/04/2007
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Voir l'ensemble des questions
Et les boites de nuit ?
Quels sont les droits des non fumeur, que dit la loi dans les boites de nuits et les bars, endroits clos, ou l’on s’entasse et ou la teneur en fumée de cigarette est très élevéeRéponse :
Vous pouvez consulter les réponses apportées aux deux questions suivantes, elles correspondent précisément aux questions que vous vous posez. « CASINO » et « CASINO, complément d’information »
Si cela n’est pas suffisant, n’hésitez pas à nous questionner à nouveau.
GA