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Questions-réponses
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Tabac sur bateau - 31/08/2016
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Demande à l’attention de Madame Michèle Delaunay - 27/08/2016
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Réponse :
Respirer est un droit imprescriptible, inhaler et rejeter de la fumée de tabac est une liberté individuelle encadrée par des lois et des décrets car la fumée ainsi rejetée nuit à la santé et au bien-être de ceux qui la subissent.
GA