Et la rue dans tout ça ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mairie de Paris, non respect de la loi - 16/08/2007
Aide - 15/08/2007
Cancer oesophage - 14/08/2007
La fumée au restaurant - 12/08/2007
Véhicule - 11/08/2007
Transport de cigarettes - 10/08/2007
etat des lieux - 10/08/2007
Jusqu’à quelle date une entreprise a-t-elle le droit d’avoir un fumoir en milieu de travail ? - 10/08/2007
Je ne fume pas mais je souffre de l’odeur pendant mon travail - 09/08/2007
Non-fumeur en nouvelle-calédonie - 08/08/2007
Délai pour un recours - 08/08/2007
Ai-je le droit de conserver ce cendrier dans l’entrée, car il dérange mes voisins - 08/08/2007
Légalité d’une interdiction de fumer dans un bail d’habitation (loi 1989) - 07/08/2007
Un retaurant peut-il être a 100 pourcent non fumeur ? - 06/08/2007
Quel texte de loi sur le tabac s’applique aux intervenants au domicile privé - 06/08/2007

0 ... 3510 | 3525 | 3540 | 3555 | 3570 | 3585 | 3600 | 3615 | 3630 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour, La rue n’est elle pas le lieu le plus publique qui soit ? Parceque là, je ne comprend toujours pas pourquoi la rue n’est pas considérée comme « lieu public » dans cette loi... Serons-nous un jour protégé « partout » ?

D’avance merci !

Réponse :

Tant que le tabac sera en vente libre, les individus pourront fumer dans la rue. Peut-être y aura-t-il quelques restrictions liées aux troubles de voisinage ou aux files d’attente, mais cela ne dépassera pas ces considérations.

Inscription à la lettre bimensuelle