- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Quelles sont les conséquences sur les artères ? - 12/01/2009
-
Peut on fumer a la fenêtre ? - 12/01/2009
-
Mon patron fume le cigare .. - 07/01/2009
0 ...
2565
|
2580
|
2595
|
2610
|
2625
|
2640
|
2655
|
2670
|
2685
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Et la rue dans tout ça ?
Bonjour, La rue n’est elle pas le lieu le plus publique qui soit ? Parceque là, je ne comprend toujours pas pourquoi la rue n’est pas considérée comme « lieu public » dans cette loi... Serons-nous un jour protégé « partout » ?
D’avance merci !
Réponse :
Tant que le tabac sera en vente libre, les individus pourront fumer dans la rue. Peut-être y aura-t-il quelques restrictions liées aux troubles de voisinage ou aux files d’attente, mais cela ne dépassera pas ces considérations.
GA