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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 04/06/2018
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 25/04/2018
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La fumée de la terrasse rentre dans l’établissement - 23/04/2018
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Et dans les bars tabacs ?
Mon cafetier me dit que l’interdiction ne s’appliquera pas chez lui car il n’a pas d’employés et qu’il est chez lui, et comme il fume ... Est-ce vrai ?Réponse :
L’interdiction s’appliquera dans ce café comme dans tous les autres cafés car aucune dérogation n’a été envisagée.
GA