- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Comment lutter contre le tabagisme ? - 03/03/2009
-
Mon médecin fume quand je le consulte - 27/02/2009
0 ...
2475
|
2490
|
2505
|
2520
|
2535
|
2550
|
2565
|
2580
|
2595
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Et dans les bars tabacs ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Mon cafetier me dit que l’interdiction ne s’appliquera pas chez lui car il n’a pas d’employés et qu’il est chez lui, et comme il fume ... Est-ce vrai ?
Réponse :
L’interdiction s’appliquera dans ce café comme dans tous les autres cafés car aucune dérogation n’a été envisagée.
GA