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Questions-réponses
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Pollution tabagique entre pavillons voisins - 12/11/2019
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Victime du tabagisme de son voisin en immeuble - 31/10/2019
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Est-il vraiment interdit de fumer dans une chambre d’hôtel ?
Est-il vraiment interdit de fumer dans une chambre d’hôtel ?Réponse :
Le décret du 15 novembre 2006 ne vise pas les chambres d’hôtel mais l’hôtelier est en droit d’interdire de fumer dans toutes ou dans certaines chambres de son établissement.
GA