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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Est-il vrai qu’en entreprise les cendriers doivent être vidés par des fumeurs pour limiter le tabagisme passif ?
Est-il vrai qu’en entreprise les cendriers doivent être vidés par des fumeurs pour limiter le tabagisme passif ?Réponse :
GA
Aucun texte législatif ou règlementaire ne prévoit de faire vider les cendriers par des fumeurs pour éviter le tabagisme passif.
Le seul lieu de l’entreprise dans lequel on est susceptible de trouver un cendrier est la salle éventuellement affectée à la consommation de tabac et répondant aux obligations contenues dans les articles R.3511-3 et suivants du Code de la santé publique, et notamment le fait qu’aucune tache d’entretien ou de maintenance ne puisse être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure.