Est-il possible de faire évoluer l'acte de copropriété d'une résidence pour y ajouter l'interdiction de fumer ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Je viens vous parler de la cigarette électronique... - 08/03/2011
Un conducteur de rame de métro peut-il fumer dans la cabine de tête ? - 07/03/2011
DNF a t-il fait une étude sur le Narguilé ? - 07/03/2011
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Est-il possible de faire évoluer l’acte de copropriété d’une résidence pour y ajouter l’interdiction de fumer ?

Bonjour,

Subissant les vapeurs toxiques d’un locataire fumeur, j’aimerais savoir si lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires, il est possible de faire évoluer l’acte de copropriété afin de rendre la résidence, dans laquelle je suis, non fumeur.

Est-ce possible d’y arriver, moyennant bien sûr un vote à l’unanimité ? Et dans ce cas, que faut-il préparer en amont de l’Assemblée Générale afin de présenter le sujet ?

Y a t-il d’autres pistes à envisager pour rendre une résidence non fumeur ? Si oui, lesquelles ?

Ou est-ce carrément une chimère que de vouloir faire évoluer un acte de copropriété pour interdire les fumeurs-pollueurs dans une résidence ?

Merci de votre réponse

Cordialement

Réponse :

Avec un vote à l’unanimité, il est effectivement possible d’intégrer dans le règlement de copropriété la notion d’interdiction de fumer, mais il faut, avant cela, arriver à convaincre de la nécessité de cette mesure.

Toutefois, il parait difficile de proposer la généralisation de cette interdiction car il existe probablement des résidents fumeurs qui risquent de ne pas l’accepter.

Il serait donc préférable d’aborder ce problème en termes de nuisances de voisinage et de cibler un certain nombre d’espaces non couverts par la loi Evin mais générateurs de pollution tabagique de voisinage.

Face à l’accumulation des plaintes de ce type, l’antenne Ile-de France de DNF a constitué un groupe de travail qui organise, le 29 septembre prochain, une réunion ouverte aux victimes.

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