- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
-
Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
-
Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
-
Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
-
Nuisance de voisinage - 02/08/2004
-
SNCF et tabac - 02/08/2004
-
Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
-
Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
-
Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
-
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
-
Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
-
Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
-
Fumeurs dans la rue - 08/07/2004
0 ...
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
|
4635
|
4650
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-il possible de dénoncer de manière anonyme un bar encourageant les fumeurs ? 
Bonjour,
Est-il possible de dénoncer de façon anonyme un bar encourageant les fumeurs à rester fumer au bar (afin d’augmenter leurs consommations de boissons) et bien sûr ne respectant pas du tout la loi en vigueur ?
Bien cordialement,
Mme D
Il n’est pas possible de faire appel aux agents de police judiciaires (police, gendarmerie) qui sont habilités à constater et réprimer les infractions à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif sans s’identifier. Le faire de manière anonyme, rendrait la plainte irrecevable.
L’adhésion à une association comme DNF permet de rendre l’action plus efficace face à ce genre d’infraction ; elle permet également d’être aidé dans des démarches administratives, voire judiciaires.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
