Est-il possible de dénoncer de manière anonyme un bar encourageant les fumeurs ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Champix - 05/02/2007
Mon appartement est quotidiennement envahi par la fumée en provenance du 1er étage - 05/02/2007
Tabagisme passif au travail - 05/02/2007
Où se renseigner sur la mise en place d’un dispositif d’extraction d’air ? - 05/02/2007
Où se renseigner sur la mise en place d’un dispositif d’extraction d’air ? - 05/02/2007
Aération d’un local fumeurs - 05/02/2007
Les salariés ont-ils le droit de fumer dans les camionnettes de la société ? - 05/02/2007
Interdiction de fumer et règlement de copropriété - 05/02/2007
interdiction de fumer - 05/02/2007
Quelle amende risque un fumeur en fumant une cigarette dans un avion ? - 04/02/2007
Café dans galerie marchande - 04/02/2007
Club privé de boules - 04/02/2007
Comment et de quoi et compose une cigarette ? - 04/02/2007
Fumer sur les plages ? - 04/02/2007
Qu’y a t-il dans le tabac ? - 04/02/2007

0 ... 4050 | 4065 | 4080 | 4095 | 4110 | 4125 | 4140 | 4155 | 4170 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Est-il possible de dénoncer de façon anonyme un bar encourageant les fumeurs à rester fumer au bar (afin d’augmenter leurs consommations de boissons) et bien sûr ne respectant pas du tout la loi en vigueur ?

Bien cordialement,

Mme D

Réponse :

Il n’est pas possible de faire appel aux agents de police judiciaires (police, gendarmerie) qui sont habilités à constater et réprimer les infractions à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif sans s’identifier. Le faire de manière anonyme, rendrait la plainte irrecevable.

L’adhésion à une association comme DNF permet de rendre l’action plus efficace face à ce genre d’infraction ; elle permet également d’être aidé dans des démarches administratives, voire judiciaires.

Inscription à la lettre bimensuelle