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Questions-réponses

Est-il possible de créer une association ou les personnes qui se retrouvent peuvent fumer la chicha ? Imprimer la question

Bonjour,

Est-il possible de créer une association ou les personnes qui se retrouvent peuvent fumer la chicha ?

Chaque individu paye une cotisation et devient membre de l’association mais pas de but lucratif

Merci

Réponse :
La création de l’association ne posera certainement pas de problèmes. Toutefois, le lieu où se réuniront les associés pour fumer ne pourra pas être un des lieux prévus aux articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique. Il pourra, par contre, être un emplacement tel que prévu à l’article R.3511-2 du code de la santé publique.
GA 

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