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Questions-réponses
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Salle fumeur dans mon bureau - 10/09/2003
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Demande de renseignements - 10/09/2003
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Tabagisme en lieu public - 10/09/2003
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Note de service - 09/09/2003
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Lutte anti-tabac - 08/09/2003
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Fumer dans la partie administrative du lycée ? - 08/09/2003
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Tabac et structure - 08/09/2003
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Restaurants non fumeurs - 06/09/2003
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Plainte de cigarette - 04/09/2003
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Adresses - 04/09/2003
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Le tabac dans les structures spécialisées - 04/09/2003
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Tabac et les enfants - 04/09/2003
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Local fumeur - 04/09/2003
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Est-il possible de communiquer le jugement des prud’hommes de Paris sur le tabagisme passif ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonsoir,
Merci pour votre réponse concernant le jugement du conseil de prud’hommes de Paris sur le tabagisme passif.
Serait-il possible d’avoir plus de précisions concernant ce jugement ?
Pouvez-vous m’en communiquer une copie ?
Merci
Cordialement.
D. B
Réponse :
Toutes les informations sur ce jugement ont été transmises aux éditions spécialisées en droit social qui en ont fait la demande afin qu’ils puissent analyser la décision. La synthèse du jugement se trouve dans le communiqué de presse. qui a été adressé à la presse.
VA