• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1950 | 1965 | 1980 | 1995 | 2010 | 2025 | 2040 | 2055 | 2070 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Est-il possible de communiquer le jugement des prud’hommes de Paris sur le tabagisme passif ?  Imprimer la question

Bonsoir,

Merci pour votre réponse concernant le jugement du conseil de prud’hommes de Paris sur le tabagisme passif.

Serait-il possible d’avoir plus de précisions concernant ce jugement ?

Pouvez-vous m’en communiquer une copie ?

Merci

Cordialement.

D. B

Réponse :
Toutes les informations sur ce jugement ont été transmises aux éditions spécialisées en droit social qui en ont fait la demande afin qu’ils puissent analyser la décision. La synthèse du jugement se trouve dans le communiqué de presse. qui a été adressé à la presse.
VA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle