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Questions-réponses
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Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
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Wagons mixtes - 30/04/2003
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Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
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Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
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Demande de renseignements - 26/04/2003
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Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
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Tabagisme passif ? - 23/04/2003
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Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
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Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
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Restaurant non fumeur - 20/04/2003
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Réponse à « La lettre de DNF 15 avril 03 web » - 20/04/2003
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Tabac : importunée sur mon lieu de domicile - 19/04/2003
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Tabagisme en milieu scolaire - 19/04/2003
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Est-il possible d’ouvrir un bar à chichas en ayant le statut de club privé aux dom-tom ?
Bonjour,
Est-il possible d’ouvrir un bar à chichas en ayant le statut de club privé aux dom-tom ?
Les départements et régions d’Outremer bénéficient d’un régime dérogatoire pour la collecte des droits de consommation du tabac. Ils suivent, par contre, le régime métropolitain pour tout ce qui concerne la santé publique. A ce titre, l’interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail s’applique dans les DOM-ROM sans tenir compte de leur statut juridique.
Les collectivité d’Outremer régies par l’article 74 de la constitution peuvent, par contre, organiser elles-mêmes la protection contre le tabagisme. C’est notamment le cas de la Polynésie française qui, aux termes d’une délibération du 27 juin 1988, a décidé dans son article 1er : « Il est interdit de fumer dans les locaux affectés à un usage collectif et/ou recevant du public. ».