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Questions-réponses
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Resto non fumeur - 17/05/2007
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Les traiteurs - 16/05/2007
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Brasserie condamnée - 16/05/2007
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fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
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Patron fumeur - 16/05/2007
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Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
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loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
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De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
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Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
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Abandon de poste - 13/05/2007
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champix - 13/05/2007
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Dans un centre équestre - 12/05/2007
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Voisins fumeurs - 12/05/2007
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Avantage commerciaux - 10/05/2007
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Est-il possible d’ouvrir un bar à chichas en ayant le statut de club privé aux dom-tom ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Est-il possible d’ouvrir un bar à chichas en ayant le statut de club privé aux dom-tom ?
Les départements et régions d’Outremer bénéficient d’un régime dérogatoire pour la collecte des droits de consommation du tabac. Ils suivent, par contre, le régime métropolitain pour tout ce qui concerne la santé publique. A ce titre, l’interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail s’applique dans les DOM-ROM sans tenir compte de leur statut juridique.
Les collectivité d’Outremer régies par l’article 74 de la constitution peuvent, par contre, organiser elles-mêmes la protection contre le tabagisme. C’est notamment le cas de la Polynésie française qui, aux termes d’une délibération du 27 juin 1988, a décidé dans son article 1er : « Il est interdit de fumer dans les locaux affectés à un usage collectif et/ou recevant du public. ».