Est - il possible d'obliger le croisiériste MSC, à l'instar de son concurrent Costa de respecter la charte non fumeur ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Voisin fumant dans une petite cour intérieure, merci de nous communiquer le texte de loi à rappeler S.V.P - 04/02/2015
Où peut-on se procurer la Circulaire confirmée par la jurisprudence de la cour de cassation - 04/02/2015
Voisins fumeurs, que faire ? - 04/02/2015
Permission d’ouvrir un bar à chicha sans l’autorisation du Maire ? - 04/02/2015
Peut - on envisager de vendre des cigarettes électroniques dans un cyber-café ? - 30/01/2015
Porte ouverte sur l’espace extérieur affecté aux fumeurs entrainant une odeur de tabac jusqu’à nos bureaux - 30/01/2015
Dérangés par des odeurs de fumée de tabac provenant d’un bar situé au-dessous de notre appartement - 30/01/2015
Voisin fumeur sur son balcon, rien n’est fait pour l’interdire - 28/01/2015
Appartement en logement social rendu invivable à cause de l’odeur du tabac - 28/01/2015
Après l’achat d’un lit bébé d’occasion, celui-ci sent le tabac, y a t-il un risque même minime pour la santé de notre bébé ? - 27/01/2015
Tabagisme passif de voisinage - 27/01/2015
Tabagisme passif à l’entrée d’une école - 27/01/2015
Conciliateur de justice sollicité par un famille non-fumeuse gênée par le tabagisme de voisins. - 27/01/2015
Tabagisme passif de voisinage - 09/01/2015
Généralisation dans le Vème arrondissement de Paris de terrasses de cafés complètements fermées où l’on fume. Quoi faire ? - 09/01/2015

0 ... 930 | 945 | 960 | 975 | 990 | 1005 | 1020 | 1035 | 1050 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Est - il possible d’obliger le croisiériste MSC, à l’instar de son concurrent Costa de respecter la charte non fumeur ?

Bonjour ,

Alors que le croisiériste Costa respecte la charte non fumeur au casino du bord dans les galeries marchandes et au dancing, son concurrent MSC ne l’applique pas du tout :(

Pouvez vous me dire pourquoi ? Ne peut on pas les obliger à respecter cette loi ?

Merci pour votre réponse

Cdt

Réponse :

L’article R.3511-1 du Code de la santé Publique a étendu l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif à tous les moyens de transport collectif, qu’ils soient gérés par une administration ou une entreprise publique ou privée.

Sont également concernés, les trains, avions, bateaux, bus, métros, tramways, accueillant des passagers où l’interdiction de fumer est totale. Quant aux bateaux, navires et bacs, il faut savoir que seuls les ponts à l’air libre n’y sont pas concernés par l’interdiction de fumer.

Le croisiériste MSC rappelle à l’article 24, et suivants sa politique concernant le tabac inscrit, dans le cadre des conditions générales de ventes, que : « MSC Cruises S.A. respecte les besoins et les désirs de chaque Passager en ayant pris en considération les attentes des fumeurs et des non-fumeurs en respectant les réglementations internationales où il est permis de fumer uniquement dans les zones fumeurs à bord équipées de systèmes de ventilation spéciaux ».

Il ne vous est donc pas interdit de faire part de votre mécontentement et de votre surprise en adressant directement à la direction de ce croisiériste une réclamation à propos de votre voyage.

VA GA

Inscription à la lettre bimensuelle