Est-il possible d'interdire de fumer dans les bureaux ? - DNF

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Questions-réponses

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Tabagisme en provenance de mes voisins du dessous, Que faire concrètement pour ne plus subir cette situation ? - 29/05/2018
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Comment être protégé de la fumée d’un voisin gros fumeur ? - 22/04/2018
Reste-il une place protégée de la fumée dans les café-restaurants prolongés par une « terrasse fumeurs » ? - 22/04/2018
Pollution tabagique dans mon domicile, un professionnel a t-il le droit de fumer le soir dans son local professionnel ? - 13/04/2018
Le site web annuchicha présentant des photos de chichas et des accessoires est - il dans la légalité ? - 12/04/2018

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Est-il possible d’interdire de fumer dans les bureaux ?

Je travaille dans une administration de 100 personnes où nous avons chacun un bureau climatisé.

La fumée circule dans les couloirs et à travers la ventilation plus les fumeurs qui fument dans les couloirs.

Est-il possible d’interdire de fumer dans les bureaux ?

Réponse :

Article 4 du décret 92-478 du 29 mai 1992 : « Il est interdit de fumer dans les espaces collectifs tels que les circulations ».

Article R 232.5-8 du code du travail : « Si la fumée arrive dans votre bureau par la climatisation, il est interdit de fumer dans tous les locaux desservis par le même circuit de climatisation ».

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