Est-il possible d'interdire de fumer dans les bureaux ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mairie de Paris, non respect de la loi - 16/08/2007
Aide - 15/08/2007
Cancer oesophage - 14/08/2007
La fumée au restaurant - 12/08/2007
Véhicule - 11/08/2007
Transport de cigarettes - 10/08/2007
etat des lieux - 10/08/2007
Jusqu’à quelle date une entreprise a-t-elle le droit d’avoir un fumoir en milieu de travail ? - 10/08/2007
Je ne fume pas mais je souffre de l’odeur pendant mon travail - 09/08/2007
Non-fumeur en nouvelle-calédonie - 08/08/2007
Délai pour un recours - 08/08/2007
Ai-je le droit de conserver ce cendrier dans l’entrée, car il dérange mes voisins - 08/08/2007
Légalité d’une interdiction de fumer dans un bail d’habitation (loi 1989) - 07/08/2007
Un retaurant peut-il être a 100 pourcent non fumeur ? - 06/08/2007
Quel texte de loi sur le tabac s’applique aux intervenants au domicile privé - 06/08/2007

0 ... 3510 | 3525 | 3540 | 3555 | 3570 | 3585 | 3600 | 3615 | 3630 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Est-il possible d’interdire de fumer dans les bureaux ?

Je travaille dans une administration de 100 personnes où nous avons chacun un bureau climatisé.

La fumée circule dans les couloirs et à travers la ventilation plus les fumeurs qui fument dans les couloirs.

Est-il possible d’interdire de fumer dans les bureaux ?

Réponse :

Article 4 du décret 92-478 du 29 mai 1992 : « Il est interdit de fumer dans les espaces collectifs tels que les circulations ».

Article R 232.5-8 du code du travail : « Si la fumée arrive dans votre bureau par la climatisation, il est interdit de fumer dans tous les locaux desservis par le même circuit de climatisation ».

Inscription à la lettre bimensuelle