Est-il possible d'interdire de fumer dans les bureaux ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Conformité de l’espace fumeur - 08/10/2007
Coursives privées et droit de fumer ou pas ? - 08/10/2007
Pause cigarette - 08/10/2007
Procés au prud’homme - 08/10/2007
Amendes en Belgique - 08/10/2007
Tabagisme passif en appartement / quels travaux effectuer ? - 07/10/2007
Tabac et voisinage - 07/10/2007
Quel recours contre un patron fumeur ? - 06/10/2007
Mon patron fume sur le lieu de travail - 05/10/2007
Tabagisme dans une permanence UMP - 05/10/2007
Comment faire intervenir l’inspection du travail ? - 05/10/2007
Terrasses extérieures de cafés-restaurants. - 04/10/2007
Chicha - 04/10/2007
Tabagisme passif au travail - 04/10/2007
Confirmation d’information données par un ffabricant d’espace fumeur suedois - 03/10/2007

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Est-il possible d’interdire de fumer dans les bureaux ?

Je travaille dans une administration de 100 personnes où nous avons chacun un bureau climatisé.

La fumée circule dans les couloirs et à travers la ventilation plus les fumeurs qui fument dans les couloirs.

Est-il possible d’interdire de fumer dans les bureaux ?

Réponse :

Article 4 du décret 92-478 du 29 mai 1992 : « Il est interdit de fumer dans les espaces collectifs tels que les circulations ».

Article R 232.5-8 du code du travail : « Si la fumée arrive dans votre bureau par la climatisation, il est interdit de fumer dans tous les locaux desservis par le même circuit de climatisation ».

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