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Questions-réponses
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Pollution tabagique entre voisins - 26/11/2014
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Tabagisme passif entre voisins - 20/11/2014
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Est-il possible d’interdire de fumer dans les bureaux ? 
Je travaille dans une administration de 100 personnes où nous avons chacun un bureau climatisé.
La fumée circule dans les couloirs et à travers la ventilation plus les fumeurs qui fument dans les couloirs.
Est-il possible d’interdire de fumer dans les bureaux ?
Réponse :
GA
Article 4 du décret 92-478 du 29 mai 1992 : « Il est interdit de fumer dans les espaces collectifs tels que les circulations ».
Article R 232.5-8 du code du travail : « Si la fumée arrive dans votre bureau par la climatisation, il est interdit de fumer dans tous les locaux desservis par le même circuit de climatisation ».
