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Questions-réponses
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question sur loi anti tabac - 13/02/2007
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Champix - 13/02/2007
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Fumer sur quai de gares parisiennes - 13/02/2007
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Navires et cigarettes - 13/02/2007
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Champix - 12/02/2007
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Précision sur l’interdiction de fumer - 12/02/2007
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Anti tabac dans une amicale - 12/02/2007
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Locaux communs d’un immeuble en copropriété - 12/02/2007
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Bar dans le supermarché - 12/02/2007
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Ascenseurs - 12/02/2007
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Cour de chargement - 12/02/2007
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Est -il possible d’interdire à des salariés fumeurs une terrasse située à l’extérieur afin de ne pas polluer les autres salariés de la fumée du tabac ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Au sein de l’entreprise où je travaille, il y a une terrasse extérieure non couverte aménagée avec table et chaises.
Pendant les pauses et notamment à l’heure du déjeuner, nous sommes confrontés à la fumée des fumeurs.
Peut-on interdire cette terrasse aux fumeurs ? Car évidemment même si, ils se mettent en bout de table ou à 2m, la fumée ne s’arrête pas...
Je vous remercie de votre aide.
Dans une entreprise l’interdiction codifiée de fumer ne vise pas les espaces à l’air libre.
L’employeur peut cependant étendre cette interdiction à toute l’enceinte de l’entreprise, voire organiser un espace spécifiquement affecté à la consommation de tabac.
Pour toute disposition ne dépendant pas du code de la santé publique, il est cependant souhaitable de le notifier dans le règlement intérieur de l’établissement.