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Questions-réponses
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Liste des principaux produits dangereux ? - 27/01/2008
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Terrasse fumeur et service - 26/01/2008
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N’y a-t-il pas de serveurs en terrasse ? - 24/01/2008
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Cigarette électronique - 24/01/2008
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L’air y est irrespirable (restaurant en terrasse) - 24/01/2008
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Résidence avec mineurs : tabagisme autorisé ? - 23/01/2008
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Question urgente - 23/01/2008
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Odeur de cigarette - 23/01/2008
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Manger dans une salle fumeur - 22/01/2008
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Délégués CHSCT - 21/01/2008
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Est -il possible d’interdire à des salariés fumeurs une terrasse située à l’extérieur afin de ne pas polluer les autres salariés de la fumée du tabac ?
Bonjour,
Au sein de l’entreprise où je travaille, il y a une terrasse extérieure non couverte aménagée avec table et chaises.
Pendant les pauses et notamment à l’heure du déjeuner, nous sommes confrontés à la fumée des fumeurs.
Peut-on interdire cette terrasse aux fumeurs ? Car évidemment même si, ils se mettent en bout de table ou à 2m, la fumée ne s’arrête pas...
Je vous remercie de votre aide.
Dans une entreprise l’interdiction codifiée de fumer ne vise pas les espaces à l’air libre.
L’employeur peut cependant étendre cette interdiction à toute l’enceinte de l’entreprise, voire organiser un espace spécifiquement affecté à la consommation de tabac.
Pour toute disposition ne dépendant pas du code de la santé publique, il est cependant souhaitable de le notifier dans le règlement intérieur de l’établissement.