Est -il possible d'interdire à des salariés fumeurs une terrasse située à l'extérieur afin de ne pas polluer les autres salariés de la fumée du tabac ? - DNF

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Questions-réponses

Est-ce que le loi prévoit une interdiction de fumer à l’extérieur de l’école si la fumé entre par la porte dans l’école ? - 12/02/2009
Je fume depuis 2ans ; quelle en est la gravité ? - 12/02/2009
Le propriétaire a fait poser des cendriers juste sous nos fenêtres - 11/02/2009
Pourquoi toujours attaquer les cafés bar surtout lorsqu’ils ont investi dans un fumoir. - 08/02/2009
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Je veux mettre en place un coin fumeur dans mon lycée - 06/02/2009
Je voudrais savoir s’il est possible de monter en association un club de fumeurs de cigares .. - 06/02/2009
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Fumeurs dans le train - 03/02/2009
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Fumoir non conforme dans un bar - 29/01/2009
Terrasses de cafés entièrement fermées - 29/01/2009

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Est -il possible d’interdire à des salariés fumeurs une terrasse située à l’extérieur afin de ne pas polluer les autres salariés de la fumée du tabac ?

Bonjour,

Au sein de l’entreprise où je travaille, il y a une terrasse extérieure non couverte aménagée avec table et chaises.

Pendant les pauses et notamment à l’heure du déjeuner, nous sommes confrontés à la fumée des fumeurs.

Peut-on interdire cette terrasse aux fumeurs ? Car évidemment même si, ils se mettent en bout de table ou à 2m, la fumée ne s’arrête pas...

Je vous remercie de votre aide.

Réponse :

Dans une entreprise l’interdiction codifiée de fumer ne vise pas les espaces à l’air libre.

L’employeur peut cependant étendre cette interdiction à toute l’enceinte de l’entreprise, voire organiser un espace spécifiquement affecté à la consommation de tabac.

Pour toute disposition ne dépendant pas du code de la santé publique, il est cependant souhaitable de le notifier dans le règlement intérieur de l’établissement.

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