- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Que faire ? (école d’ingénieurs) - 28/10/2003
-
Le tabac à la fac - 27/10/2003
-
Loi antitabac à l’armée ? - 26/10/2003
-
Fumeur passif à l’armée - 25/10/2003
-
Comment faire contrôler un restaurant ? - 25/10/2003
-
Tabagisme dans club sportif - 23/10/2003
-
Action contre le tabagisme - 23/10/2003
-
GARES SNCF - 22/10/2003
-
Restaurant - 21/10/2003
-
Bordeaux condamnée pour non respect de la loi Evin ? - 21/10/2003
-
Loi Evin non respectée - 21/10/2003
-
SNCF - 20/10/2003
-
Salle « fumeurs » - 20/10/2003
0 ...
4830
|
4845
|
4860
|
4875
|
4890
|
4905
|
4920
|
4935
|
4950
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-il possible d’installer un fumoir « à narguilé » ?
Est-il possible d’installer un fumoir « à narguilé » ?Réponse :
GA
Dans un lieu à usage collectif fermé et couvert tel que café ou restaurant, il est possible d’installer un fumoir qui respecte les conditions prévues aux articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique et précisées dans la circulaire du 29 novembre 2006 publiée au journal officiel du 5 décembre 2006.
Aux termes de la loi Évin, il n’y a, en effet, aucune différence entre le fait de fumer une cigarette, une pipe ou une chicha.
Au delà des notions d’extraction d’air, de dimension, de fermeture du fumoir, ..., il faut noter que le fumoir est affecté à la seule consommation de tabac.