Est-il possible à un salarié fumeur de se réfugier dans son véhicule garé sur le parking de l'entreprise pour fumer ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Resto-café - 15/10/2004
Salle de repos - 13/10/2004
Employé dans un casino - 13/10/2004
Affiches - 13/10/2004
Université enfumée - 11/10/2004
Problème : cardiologue fumeur - 11/10/2004
Quelle protection et quelles sanctions - 10/10/2004
Un secrétariat enfumé - 08/10/2004
Mon employeur refuse de faire appliquer la législation. - 07/10/2004
Tabac sur lieu de travail en Belgique - 07/10/2004
Constat des infractions - 06/10/2004
Comment faire respecter ses droits en entreprise ? - 06/10/2004
Tabac et télévision - 05/10/2004
Etablissement public et loi EVIN - 05/10/2004
Lutte anti tabac - 05/10/2004

0 ... 4455 | 4470 | 4485 | 4500 | 4515 | 4530 | 4545 | 4560 | 4575 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Est-il possible à un salarié fumeur de se réfugier dans son véhicule garé sur le parking de l’entreprise pour fumer ?

Un fumeur peut-il se réfugier dans son véhicule pour fumer, si celui-ci, est garé sur le parking privé de l’entreprise ?

Réponse :

Dans une entreprise l’interdiction de fumer ne vise pas les espaces à l’air libre. L’employeur peut cependant notifier dans son règlement intérieur qu’il interdit de fumer dans l’enceinte de son entreprise (parking et jardins compris).

Si tel est le cas de votre entreprise, le véhicule, fût-il fermé, n’échappera pas à la règle.

Inscription à la lettre bimensuelle