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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Est-il possible à un salarié fumeur de se réfugier dans son véhicule garé sur le parking de l’entreprise pour fumer ?
Un fumeur peut-il se réfugier dans son véhicule pour fumer, si celui-ci, est garé sur le parking privé de l’entreprise ?Réponse :
GA
Dans une entreprise l’interdiction de fumer ne vise pas les espaces à l’air libre. L’employeur peut cependant notifier dans son règlement intérieur qu’il interdit de fumer dans l’enceinte de son entreprise (parking et jardins compris).
Si tel est le cas de votre entreprise, le véhicule, fût-il fermé, n’échappera pas à la règle.