Est-il possible à un salarié fumeur de se réfugier dans son véhicule garé sur le parking de l'entreprise pour fumer ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Conformité de l’espace fumeur - 08/10/2007
Coursives privées et droit de fumer ou pas ? - 08/10/2007
Pause cigarette - 08/10/2007
Procés au prud’homme - 08/10/2007
Amendes en Belgique - 08/10/2007
Tabagisme passif en appartement / quels travaux effectuer ? - 07/10/2007
Tabac et voisinage - 07/10/2007
Quel recours contre un patron fumeur ? - 06/10/2007
Mon patron fume sur le lieu de travail - 05/10/2007
Tabagisme dans une permanence UMP - 05/10/2007
Comment faire intervenir l’inspection du travail ? - 05/10/2007
Terrasses extérieures de cafés-restaurants. - 04/10/2007
Chicha - 04/10/2007
Tabagisme passif au travail - 04/10/2007
Confirmation d’information données par un ffabricant d’espace fumeur suedois - 03/10/2007

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Est-il possible à un salarié fumeur de se réfugier dans son véhicule garé sur le parking de l’entreprise pour fumer ?

Un fumeur peut-il se réfugier dans son véhicule pour fumer, si celui-ci, est garé sur le parking privé de l’entreprise ?

Réponse :

Dans une entreprise l’interdiction de fumer ne vise pas les espaces à l’air libre. L’employeur peut cependant notifier dans son règlement intérieur qu’il interdit de fumer dans l’enceinte de son entreprise (parking et jardins compris).

Si tel est le cas de votre entreprise, le véhicule, fût-il fermé, n’échappera pas à la règle.

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