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Questions-réponses
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Lieu privé ou public - 18/11/2007
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Où est la lettre type au Président ? - 18/11/2007
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Bars a lyon - 18/11/2007
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Tabagisme passif des très jeunes enfants - 17/11/2007
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Transformation de bar en club privé - 17/11/2007
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Tabagisme - 17/11/2007
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Dans un restaurant, peut-on partager le lieu en 2 - 17/11/2007
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Habitation - 16/11/2007
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Temps de pause - 16/11/2007
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Faire un don à DNF - 16/11/2007
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Est-il possible à un salarié fumeur de se réfugier dans son véhicule garé sur le parking de l’entreprise pour fumer ?
Un fumeur peut-il se réfugier dans son véhicule pour fumer, si celui-ci, est garé sur le parking privé de l’entreprise ?Réponse :
GA
Dans une entreprise l’interdiction de fumer ne vise pas les espaces à l’air libre. L’employeur peut cependant notifier dans son règlement intérieur qu’il interdit de fumer dans l’enceinte de son entreprise (parking et jardins compris).
Si tel est le cas de votre entreprise, le véhicule, fût-il fermé, n’échappera pas à la règle.