- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Concurrence déloyale - 19/05/2008
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Les chambres d’hôtes sont dans une maison privée - 18/05/2008
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Cigarette électronique - 09/05/2008
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Liens inactifs - 07/05/2008
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Publicité cachée ? - 07/05/2008
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Le tabac en psychiatrie - 06/05/2008
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Le tabac sur le balcon, nuisance de voisinage - 06/05/2008
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Y a-t-il obligation à créer des espace fumeurs ? - 05/05/2008
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Est-il permis de fumer dans une chambre d’hôtel ?
A t-on le droit de fumer dans une chambre d’hôtel, dans la mesure où cela a pour conséquence d’exposer les salariés de l’hôtel en question au tabagisme des clients ?Pour faire respecter l’interdiction de fumer dans les chambres d’hôtel il est bon que le gérant de l’établissement en avertisse préalablement ses clients, tant à la réservation qu’à la remise de la clef.
Si en votre qualité de salariée, dans le cadre de votre activité professionnelle, vous estimez que votre santé est mise en danger par la présence d’un tabagisme passif, vous pouvez :
- Demander l’aide de l’inspection du travail qui a compétence pour constater et réprimer cette infraction ;
- Déposer une plainte devant le Conseil de Prud’hommes ;
- Exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi
- Ou déposer une plainte devant le procureur de la République.
Il est recommandé d’effectuer ou de confirmer ces démarches par courrier. Si vous craignez que votre travail soit mis en danger, demandez à ce que votre anonymat soit respecté. Mais attention, il ne faut jamais écrire de courrier de manière anonyme.
Avant d’effectuer ces démarches, il est opportun de consulter le médecin du travail.