Est-il permis de fumer dans une piscine à aire ouverte pour une association de 28 copropriétaires avec enfants ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Droit du non fumeur dans une collectivité territoriale - 07/10/2002
Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
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Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
Salle des professeurs - 27/09/2002
Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
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Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
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Est-il possible de faire un règlement interdisant de fumer dans la piscine étant donné qu’il y a des enfants d’impliqués ?

Réponse :

Si la loi Évin [1] permet des interprétations divergentes sur le sens (restrictif ou étendu) de « destiné à l’accueil des mineurs », le règlement intérieur d’une association est, par contre, parfaitement en droit d’interdire de fumer dans un lieu qui peut accueillir des enfants.

Mais il s’agit là de la loi française qui ne s’applique pas au Canada dont, apparemment, vous êtes citoyen. Notre presque homonyme association pour les droits des non fumeurs devrait pouvoir vous répondre de manière plus canadienne.

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