Est-il permis de fumer dans une piscine à aire ouverte pour une association de 28 copropriétaires avec enfants ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ecole Centrale Paris - 18/04/2003
Je voudrais des documents sur le tabac, des slogans - 18/04/2003
Voisin fumeur - 18/04/2003
Scandalisée par l’autocollant du lobby du tabac - 16/04/2003
Boites de nuit - 16/04/2003
Demande d’information - 16/04/2003
Problème de preuve - 16/04/2003
Comment faire... ? - 15/04/2003
Fumer dans les ascenseurs et les couloirs - 15/04/2003
Problème de voisinage - 15/04/2003
« Si le bureau est non fumeur je tue quelqu’un... » - 14/04/2003
Si je lis bien la loi, tous espaces publics fermés (au moins) sont non fumeurs - 14/04/2003
Probleme sur lieu de travail - 14/04/2003
Existe t-il un bar,un pub ou restaurant interdit aux fumeurs à Paris ? - 13/04/2003
Bureau individuel - 12/04/2003

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Est-il possible de faire un règlement interdisant de fumer dans la piscine étant donné qu’il y a des enfants d’impliqués ?

Réponse :

Si la loi Évin [1] permet des interprétations divergentes sur le sens (restrictif ou étendu) de « destiné à l’accueil des mineurs », le règlement intérieur d’une association est, par contre, parfaitement en droit d’interdire de fumer dans un lieu qui peut accueillir des enfants.

Mais il s’agit là de la loi française qui ne s’applique pas au Canada dont, apparemment, vous êtes citoyen. Notre presque homonyme association pour les droits des non fumeurs devrait pouvoir vous répondre de manière plus canadienne.

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