• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Est-il permis de fumer dans une piscine à aire ouverte pour une association de 28 copropriétaires avec enfants ? Imprimer la question

Est-il permis de fumer dans une piscine à aire ouverte pour une association de 28 copropriétaires avec enfants ?

Est-il possible de faire un règlement interdisant de fumer dans la piscine étant donné qu’il y a des enfants d’impliqués ?

Réponse :

Si la loi Évin [1] permet des interprétations divergentes sur le sens (restrictif ou étendu) de « destiné à l’accueil des mineurs », le règlement intérieur d’une association est, par contre, parfaitement en droit d’interdire de fumer dans un lieu qui peut accueillir des enfants.

Mais il s’agit là de la loi française qui ne s’applique pas au Canada dont, apparemment, vous êtes citoyen. Notre presque homonyme association pour les droits des non fumeurs devrait pouvoir vous répondre de manière plus canadienne.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle