Est-il permis de fumer dans une piscine à aire ouverte pour une association de 28 copropriétaires avec enfants ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Est-ce que le loi prévoit une interdiction de fumer à l’extérieur de l’école si la fumé entre par la porte dans l’école ? - 12/02/2009
Je fume depuis 2ans ; quelle en est la gravité ? - 12/02/2009
Le propriétaire a fait poser des cendriers juste sous nos fenêtres - 11/02/2009
Pourquoi toujours attaquer les cafés bar surtout lorsqu’ils ont investi dans un fumoir. - 08/02/2009
Je possèede une petite ferme à restaurer. Y a-t-il possibilité de créer un club privé pour recevoir du public vacance et travail - 08/02/2009
Je veux mettre en place un coin fumeur dans mon lycée - 06/02/2009
Je voudrais savoir s’il est possible de monter en association un club de fumeurs de cigares .. - 06/02/2009
La loi interdit-elle de fumer pour des résidants en ESAT donc locataires ? - 05/02/2009
Le Maire de la commune fume régulièrement dans son bureau - 05/02/2009
Fumeurs dans le train - 03/02/2009
J’ai trouvé les chroniques du Dr Mesny intéressantes - 02/02/2009
Un cercle privé, débit de boissons, prétend que la loi ne s’applique pas dans son local ! - 02/02/2009
Mon employeur nous interdit de fumer dans la cour sous peine de sanction disciplinaire - 01/02/2009
Fumoir non conforme dans un bar - 29/01/2009
Terrasses de cafés entièrement fermées - 29/01/2009

0 ... 2520 | 2535 | 2550 | 2565 | 2580 | 2595 | 2610 | 2625 | 2640 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Est-il possible de faire un règlement interdisant de fumer dans la piscine étant donné qu’il y a des enfants d’impliqués ?

Réponse :

Si la loi Évin [1] permet des interprétations divergentes sur le sens (restrictif ou étendu) de « destiné à l’accueil des mineurs », le règlement intérieur d’une association est, par contre, parfaitement en droit d’interdire de fumer dans un lieu qui peut accueillir des enfants.

Mais il s’agit là de la loi française qui ne s’applique pas au Canada dont, apparemment, vous êtes citoyen. Notre presque homonyme association pour les droits des non fumeurs devrait pouvoir vous répondre de manière plus canadienne.

Inscription à la lettre bimensuelle