Est-il permis de fumer dans une piscine à aire ouverte pour une association de 28 copropriétaires avec enfants ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La directrice fume dans son bureau.. - 20/05/2012
La poste laisse fumer dans ses sous-sols mais personne ne veut s’en occuper .. - 20/05/2012
Où peut-on refaire le monde ? - 19/05/2012
Couple avec un enfant de 2ans et un bébé de 8 mois qui subit tous les jour les odeurs du tabac de son voisin - 19/05/2012
Si je veux éviter le nuage de fumée qui, parfois, noie l’intérieur de l’abri, je dois attendre le bus en dehors.. - 18/05/2012
Législation sur les établissements dits « Bar à Chicha ou narghilé » ? - 18/05/2012
Si un établissement reçoit des fumeurs et que cela ne me convient pas je change d’endroit mais je n’empêche pas quelqu’un de travailler. - 18/05/2012
Mes voisins (professionnels) utilisent leur courette privative comme fumoir.. - 18/05/2012
Les taxes sur le tabac compensent-elles le coût sanitaire et social du tabac ? - 18/05/2012
L’interdit a toujours séduit les jeunes générations ... - 16/05/2012
Un gestionnaire de parc automobile qui loue des voitures doit-il afficher le pictogramme d’interdiction de fumer dans ses véhicules ? - 16/05/2012
Mon lycée possède un coin fumeur dans son enceinte. Certains professeurs vont y fumer pendant les pauses et interclasses .. - 16/05/2012
Ma liberté à moi, c’est de (pouvoir encore) fumer dehors ! - 16/05/2012
Bien que dépendant du tabac, je suis plutôt favorable aux différentes interdictions en lieu fermé.. - 16/05/2012
Serveuse dans un bar, ma femme est sous assistance respiratoire : les fumeurs nous ont pourri la vie, ce sont des assassins - 16/05/2012

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Est-il possible de faire un règlement interdisant de fumer dans la piscine étant donné qu’il y a des enfants d’impliqués ?

Réponse :

Si la loi Évin [1] permet des interprétations divergentes sur le sens (restrictif ou étendu) de « destiné à l’accueil des mineurs », le règlement intérieur d’une association est, par contre, parfaitement en droit d’interdire de fumer dans un lieu qui peut accueillir des enfants.

Mais il s’agit là de la loi française qui ne s’applique pas au Canada dont, apparemment, vous êtes citoyen. Notre presque homonyme association pour les droits des non fumeurs devrait pouvoir vous répondre de manière plus canadienne.

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