Est-il permis de fumer à l'intérieur d'un hôpital, même en plein air, en zone déclarée « non fumeur » ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Peut-on m’interdire de fumer sur mon lieu de travail ? - 31/10/2004
Collaboration - 28/10/2004
Je suis non-fumeuse - 28/10/2004
Exaspéré de devoir subir, respirer la fumée des autres dans les lieux publics - 28/10/2004
Fumeur au bureau - 28/10/2004
Non respect de la loi EVIN - 28/10/2004
Blague ? - 28/10/2004
Tabac dans galerie marchande - 27/10/2004
Un restaurant qui ne respecte pas la loi - 27/10/2004
Quand les chefs fument, on fait quoi ? - 27/10/2004
Comment obtenir des autocollants ? - 26/10/2004
Comment recevoir le kit entreprise de l’INPES ? - 26/10/2004
Belgique : quels droits pour les non-fumeurs ? - 26/10/2004
Quels sont les pouvoirs d’un proviseur ? - 25/10/2004
Fumer dans un restaurant rapide - 25/10/2004

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Est-il permis de fumer à l’intérieur d’un hôpital, même en plein air, en zone déclarée « non fumeur » ?

A l’Institut Curie à Paris, Centre de traitement anticancéreux, des fumeurs sont autorisés à fumer dans la cour, dans l’enceinte de l’ hôpital !

Est-ce légal ?

Merci de votre avis

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue aux articles L.3511-7, R.3511-1 et R.3511-2 du code de la santé publique vise les espaces fermés et couverts. Le responsable des lieux est cependant en droit d’élargir cette interdiction à l’enceinte de son établissement.

Cependant, si cet élargissement de l’interdiction existe, les sanctions aux infractions relatives aux espaces découverts ne peuvent être que des sanctions disciplinaires, idéalement détaillées dans le règlement intérieur de l’établissement.

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