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Questions-réponses
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Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
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Mes droits sur un refus - 20/07/2007
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Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
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Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
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Champix - 16/07/2007
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Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
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abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
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Pause cigarette - 12/07/2007
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Règlementation bafouee - 12/07/2007
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Café narguillé - 10/07/2007
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Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
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Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
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Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
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Est-il permis de fumer à l’intérieur d’un hôpital, même en plein air, en zone déclarée « non fumeur » ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Est-il permis de fumer à l’intérieur d’un hôpital, même en plein air, en zone déclarée « non fumeur » ?
A l’Institut Curie à Paris, Centre de traitement anticancéreux, des fumeurs sont autorisés à fumer dans la cour, dans l’enceinte de l’ hôpital !
Est-ce légal ?
Merci de votre avis
L’interdiction de fumer prévue aux articles L.3511-7, R.3511-1 et R.3511-2 du code de la santé publique vise les espaces fermés et couverts. Le responsable des lieux est cependant en droit d’élargir cette interdiction à l’enceinte de son établissement.
Cependant, si cet élargissement de l’interdiction existe, les sanctions aux infractions relatives aux espaces découverts ne peuvent être que des sanctions disciplinaires, idéalement détaillées dans le règlement intérieur de l’établissement.