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Questions-réponses
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Odeur de tabac - 17/10/2007
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La maca - 17/10/2007
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Fumer dans un stade - 17/10/2007
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Pétition - 17/10/2007
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Scandale au Bowling du Petit Port à Nantes. - 17/10/2007
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Pause méridienne - 17/10/2007
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Loi non respectée en entreprise - 16/10/2007
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Temps de pause - 16/10/2007
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Cigares - Plaisir - 16/10/2007
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Zone non-fumeur dans les Stations-service - 15/10/2007
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Mes voisins du dessous fument - 15/10/2007
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Droit de retrait - 15/10/2007
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Elle fume sur le balcon - 13/10/2007
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Forum fr.misc.tabac - 12/10/2007
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Est-il obligatoire d’apposer un affichage « fumer nuit gravement à la santé, rappel à la loi » au dessus des cendriers extérieurs ?
Bonjour,
Nous avons des cendriers à l’extérieur des bâtiments ; on nous a demandé de mettre au dessus de chacun de ces derniers un affichage disant « fumer nuit gravement à la santé, rappel à la loi »
Quel est le texte de loi faisant référence à cette obligation d’affichage ?
Bien cordialement
Si, comme cela semble être le cas, vous êtes dans le cadre d’une université, il n’est pas interdit de mettre des cendriers à la disposition des fumeurs dans les espaces à l’air libre de cet établissement. Il n’en irait pas de même s’il s’agissait de collèges ou de lycées.
L’obligation d’apposer un avertissement sanitaire prévue à l’article R.3511-6 du code de la santé publique ne concerne que les fumoirs installés à l’intérieur des lieux où il est interdit de fumer. Cette non-obligation ne doit pas être interprétée comme une interdiction d’apposer le pictogramme. Considérez donc que cette formalité est facultative au titre de la loi Évin mais qu’un règlement intérieur de l’établissement peut cependant l’imposer.