- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Application des lois pour un mariage - 17/09/2007
-
Fumer dans son jardin - 15/09/2007
-
Chambre Fumeur dans les hôtels ? - 13/09/2007
-
Ma patrone et moi... - 12/09/2007
-
Pointage des non-fumeurs - 11/09/2007
-
Parc Disneyland - 11/09/2007
-
Fumeurs au stade rennais - 10/09/2007
-
Copropriété - Partie commune « NON-FUMEUR » - 08/09/2007
0 ...
3450
|
3465
|
3480
|
3495
|
3510
|
3525
|
3540
|
3555
|
3570
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-il normal que des sites/forums sur le sport-automobile échappent à la loi anti tabac ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Est-il normal que des sites/forums sur le sport-automobile échappent à la loi anti tabac en diffusant un grand nombre de photos laissant apparaitre des marques de cigarettes ?
Exemple : le forum du site « xxxx », ou ci-dessous le lien d’un sujet complet « Ryyyyyy » sur « forum-auto »...
Cordialement,
P B
Réponse :
GA
Cette publicité est effectivement illicite. Merci de nous l’avoir signalée.
Nous avons cependant voulu éviter de lui faire une publicité supplémentaire en laissant des liens qui permettent de s’y rendre.