- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Autocollants - 26/05/2003
-
Etablissement pénitentiaire et loi Evin - 26/05/2003
-
Infirmier dans un service de fumeurs - 26/05/2003
-
Le tabac en école primaire - 23/05/2003
-
Association à Saint-Etienne ? - 19/05/2003
-
La loi Evin dans les gares - 19/05/2003
-
Souffrance due au tabac au travail - 18/05/2003
-
Comment adhérer ? - 18/05/2003
-
Faculté enfumée - 18/05/2003
-
Tabagisme et locataires - 15/05/2003
-
A l’hôpital - 15/05/2003
-
Demande d’information - 12/05/2003
0 ...
4995
|
5010
|
5025
|
5040
|
5055
|
5070
|
5085
|
5100
|
5115
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-il légal pour une maison pour les personnes âgées de ne pas avoir une section non fumeuse ?
Is it legal for a a Manoir for old people of 7 stories tall to not have a non smoking section ?
We have found a Manoir we like but they do not have a floor or sections for non-smokers to live....
If you rent an apartment from them it’s possible that your next door neighbour is a smoker. I dont want to spend my old age sucking in someone else’s poison, but we really like this Manoir. Manoir St Francis in Lennoxvile, QC.
Appreciate your input.
Réponse :
DNF ne maîtrise pas la législation propre au Canada. Notre expertise se limite à la loi française, nous vous conseillons néanmoins de vous rapprocher d’associations canadiennes telles que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.
GA